Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société UNIFORME PRESTIGE, SAS au capital de 8 000 euros
4, rue Antoine Roucher
75016 PARIS
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 350 062 774
Ci-après dénommée « UNIFORME PRESTIGE »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.uniformeprestigeschool.com.

Ci-après dénommée « l'utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre UNIFORME PRESTIGE et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.uniformeprestigeschool.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'Utilisateur déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat
- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas être commerçant

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par UNIFORME PRESTIGE sont ceux figurant sur le site www.uniformeprestigeschool.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d'UNIFORME PRESTIGE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l'article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé. UNIFORME PRESTIGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, UNIFORME PRESTIGE a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par UNIFORME PRESTIGE, et non que le produit commandé est disponible.

Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n'est débité du compte de l'utilisateur qu'en fonction des produits réellement expédiés.

Article 6 : Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société UNIFORME PRESTIGE utilise le service de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d'UNIFORME PRESTIGE ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à UNIFORME PRESTIGE. UNIFORME PRESTIGE se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Zone de livraison : France métropolitaine et Corse
Tarifs et délais de livraisons :
De 1 à 2 articles : 12.05 € TTC
De 3 à 5 articles : 12.85 € TTC
Plus de 5 articles : 14.35 € TTC

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Retours et échange
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 7 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur et UNIFORME PRESTIGE se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, total ou partiel, s'effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par NEW VOGUE LOGISTIQUE du retour des marchandises. Le remboursement s'effectue par chèque à l'ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande.

Au-delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l'essayage ; l'emballage original et les éventuels accessoires (étiquettes...) doivent également être retournés. En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés au client.

Protection des données personnelles

Informations nominatives :
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l'établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu'à la société UNIFORME PRESTIGE.
Afin de permettre à UNIFORME PRESTIGE de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.uniformeprestigeschool.com a fait l'objet d'une déclaration NS 48 auprès de la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, L'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

UNIFORME PRESTIGE
4, rue Antoine Roucher
75016 PARIS
Cookies : L'utilisateur est informé qu'UNIFORME PRESTIGE recourt à l'usage de cookies.

Propriété intellectuelle
L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société UNIFORME PRESTIGE. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

Responsabilité
La société UNIFORME PRESTIGE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité d'UNIFORME PRESTIGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, UNIFORME PRESTIGE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par UNIFORME PRESTIGE, et sont susceptibles d'évolution.

Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

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